On ne saurait
sérieusement admettre que les intentions du législateur suisse lorsqu’il a révisé la
partie générale du Code pénal aient véritablement pu correspondre à celles que lui
prête le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence et que la conséquence de celle-ci
soit acceptable au regard de la fonction du droit pénal dans l’ordre juridique. De
l’avis de la Cour, la continuation de l’ancienne jurisprudence relative à l’article 41
CP (ancienne teneur) appliquée par analogie à la nouvelle situation aurait été
possible sans autre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013
consid. 2.3.3 ;