Cet élément ne fait que confirmer ce que les déclarations de la partie
plaignante faites en instruction et durant l’audience des débats à Moutier avaient
rendu manifeste, à savoir que l’on se trouve très loin des cas dans lesquels la
jurisprudence a admis un viol sans usage de force ou de menace. Le prévenu doit
donc être libéré de ces préventions, et pas uniquement en raison du principe in
dubio pro reo.

20. Violations du devoir d’assistance ou d’éducation
20.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation
du devoir d’assistance ou d’éducation au sens de l’art. 219 CP, ainsi que de la