Elle peut
être reprise, étant précisé que – comme l’a retenu le Tribunal de première instance
– tant les éléments objectifs que subjectifs des infractions concernées sont remplis
pour toutes les infractions à l’exception de deux comme il le sera développé plus
loin. Au vu du fait que le cadre légal de la peine est le même pour la contrainte que
pour la menace et que pour fixer la peine individuellement pour chaque état de fait
retenu, il convient d’appliquer les règles ordinaires, une possible requalification
(menace ou tentative de contrainte) n’aurait qu’une portée théorique sans influence
sur la sanction à infliger.
18.3