Cette
systématique n’a pas été contestée par les parties, le prévenu se limitant à
contester l’ensemble des faits et à demander son acquittement complet. Elle peut
être reprise, étant précisé que – comme l’a retenu le Tribunal de première instance
– tant les éléments objectifs que subjectifs des infractions concernées sont remplis
pour toutes les infractions à l’exception de deux comme il le sera développé plus
loin.