Les faits retenus conformément au ch. 3 AA ont été répartis en trois catégories (menaces, contraintes, tentatives de contrainte) par le Tribunal de première instance selon que le prévenu est parvenu ou non à ses fins, et selon que le comportement qu’il voulait induire était concret ou hypothétique. Cette systématique n’a pas été contestée par les parties, le prévenu se limitant à contester l’ensemble des faits et à demander son acquittement complet.