17. Voies de fait
17.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de voies
de fait au sens de l’art. 126 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 943-
945).
17.2 En l’espèce, les faits décrits au chiffre 1 de l’AA sont établis. Le verdict de
culpabilité pour voies de fait n’ayant pas été remis en cause par le Parquet général