24
15.8 Quant au prévenu, il conteste intégralement les faits qui lui sont reprochés dans ce
contexte. S’il considère qu’il a le droit d’entretenir des relations sexuelles avec son
épouse (D. 293 l. 22-23 ; D. 299 l. 266-267), il ne peut en être conclu qu’il a
commis les faits tels qu’ils ont été mis en accusation.