a), si la décision est en
contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les
mêmes faits (let. b) ou s’il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat
de la procédure a été influencé par une infraction, une condamnation n’étant pas
exigée comme preuve ; si la procédure pénale ne peut être exécutée, la preuve peut
en être apportée d’une autre manière (let. c).