41. Deuxième instance
41.1 Les quatre mandataires d’office ont remis leurs notes d’honoraires à l’issue de
l’audience des débats.
41.2 La note d’honoraires remise par Me B.________ n’appelle pas de remarque
particulière et peut être reprise telle quelle. Vu l’issue de la présente procédure et
ce qui a été retenu pour la répartition des frais, le prévenu est tenu de rembourser
entièrement l’indemnité payée à son défenseur d’office, en cas de retour à
meilleure fortune. La note d’honoraires peut également être reprise telle quelle
s’agissant de la fixation des honoraires selon l’ORD.