1 CPP ;
ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Ainsi, Me B.________ se trompe lorsqu’il demande

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l’allocation au prévenu, en première et seconde instances, d’une indemnité
équivalant à la rémunération que les défenseurs d’office de ce dernier auraient
touchée comme défenseurs privés.
38.3 L’allocation d’autres indemnités ne se justifie pas non plus au vu du sort de la
présente procédure. Les prévenus n’ont pas subi de tort moral ou de détention
injustifiée.

XI. Rémunération des mandataires d'office