29. Révocation éventuelle du sursis
29.1 Le sursis octroyé au prévenu par ordonnances pénales du Ministère public du
canton de Neuchâtel (Parquet régional de Neuchâtel et Parquet régional de La
Chaux-de-Fonds) en date des 24.09.2013 et 18.11.2013 ne peut plus être révoqué
(art. 46 al. 5 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_114/2013 du 1er juillet 2013
consid. 7). La procédure de révocation éventuelle du sursis doit donc être classée
s’agissant du prévenu, ceci sans que cette procédure n’ait occasionné de frais
particuliers en seconde instance ni engendré d’activité pour le défenseur, en
première comme en seconde instances.