26.4 La culpabilité retenue pour l’infraction de viol justifie une peine de 30 mois par viol,
soit 20 mois par viol en application du principe d’aggravation.
26.5 Chaque contrainte sexuelle retenue à l’encontre du prévenu procède d’une
intention indépendante de sorte qu’il se justifierait de sanctionner chacune d’elles
distinctement, sous réserve de ce qui suit. Compte tenu de la réduction liée au
principe d’aggravation, la peine supplémentaire à prononcer pour l’acte de sodomie
doit être fixée à 20 mois également, en raison de sa gravité comparable à celle