La peine privative de liberté de base doit être fixée, pour chaque prévenu, pour la
séquestration qualifiée. Compte tenu de la mesure de la culpabilité retenue
concernant le prévenu, la peine de base le concernant doit être fixée à 36 mois.
Pour ce qui est de la prévenue, la peine de base doit être fixée à 15 mois.
26.3 La culpabilité retenue pour l’infraction de traite d’êtres humains justifie une peine de
24 mois pour le prévenu, peine qu’il convient de réduire d’un tiers en vertu du
principe d’aggravation pour obtenir une peine supplémentaire de 18 mois.