La faute est légère à moyenne en rapport avec le cadre légal possible
pour ces infractions.
24.4 La faute est légère concernant les infractions à la LEtr pour les deux prévenus,
l’infraction ne portant sur l’emploi que d’une seule personne et pour une période
inférieure à quatre mois, même si la mise en conformité avec la loi est la
conséquence des contrôles de police réguliers et non celle d’une velléité de
respecter l’ordre légal. La faute est à qualifier de manière identique pour l’infraction
à la LStup commise par le prévenu – l’ampleur du trafic étant, in dubio, très limitée
–, prévenu qui par ailleurs ne consommait pas ces substances.