On
rappellera que la partie plaignante n’avait jamais subi de pénétration anale
auparavant. La faute est légère à moyenne en rapport avec le cadre légal possible
pour ces infractions.
24.4 La faute est légère concernant les infractions à la LEtr pour les deux prévenus,
l’infraction ne portant sur l’emploi que d’une seule personne et pour une période
inférieure à quatre mois, même si la mise en conformité avec la loi est la
conséquence des contrôles de police réguliers et non celle d’une velléité de
respecter l’ordre légal.