Même si les infractions
commises sont en lien avec les diagnostics psychiatriques posés (D. 2315-2318),
l’expert a bien relevé que la capacité cognitive et volitive du prévenu était
préservée lors de tous ses agissements (D. 2321).
23.2 Ces conclusions coïncident avec la jurisprudence, laquelle a en effet souligné
qu'on ne doit pas admettre une responsabilité délictuelle diminuée en présence de
toute insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque l'accusé se
situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distingue
de façon essentielle, non seulement de celle des personnes normales, mais aussi