Aux termes de l’art. 117 al. 1 LEtr, « quiconque, intentionnellement, emploie un
étranger qui n'est pas autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse ou a
recours, en Suisse, à une prestation de services transfrontaliers d'une personne
qui n'a pas l'autorisation requise est puni d'une peine privative de liberté d'un an au
plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas graves, la peine sera une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine
privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée ». Seul
l’employeur de l’étranger peut réaliser cette infraction.