13. Séquestration qualifiée
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
séquestration au sens des art. 183 et 184 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 3985-3988), en ajoutant les quelques compléments suivants.
Le bien juridique protégé par la disposition de l’art. 183 CP est la liberté de
mouvement, soit la possibilité de décider de sa propre volonté de l’endroit où l’on
souhaite se rendre et d’exécuter librement cette décision (MARC PELLET,
in Commentaire romand Code pénal II, 2017, no 5 ad art.