1. Traite d’être humains, encouragement à la prostitution (art. 182 al. 1 et 195 al. 3 et 4 CP)
séquestration qualifiée de par la durée et la cruauté avec laquelle la victime était traitée (art. 183 et
184 CP), év. sous l’angle de la complicité (art. 25 CP)