17. Eléments relatifs à l’acte
17.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 441), sous réserve des précisions suivantes.
17.2 En l’espèce, il ressort de l’acte d’accusation que la vitesse retenue était de 37 km/h
supérieure à la vitesse maximale autorisée sur le tronçon de semi-autoroute en
question.