113 CPP).
9.6 De ces principes, la jurisprudence fédérale a tiré quelques conséquences dans le
domaine de la circulation routière. La présomption selon laquelle un véhicule
automobile est conduit par son détenteur ne constitue, au contraire de la
présomption d’innocence, qu’une présomption de fait ou présomption de l’homme
(en matière administrative, arrêt du Tribunal fédéral 6A.82/2006 du
27 décembre 2006 consid. 2.2.1). Elle ne renverse ni n’allège le fardeau de la
preuve, qui repose entièrement sur l’accusation (arrêt du Tribunal fédéral
6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid.