, commise le 9 janvier 2015 à
22:28 heures, sur l’A16 R Sonceboz-Sombeval [70.450-73.860] au km 071.700, sur la section
Tavannes-Sonceboz, par le fait d’avoir dépassé, sur une semi-autoroute, la vitesse maximale
signalée (100 km/h), fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la
marge d'erreur inhérente aux appareils et aux mesures fixée par l'OFROU, de 37 km/h (plaque
d'immatriculation SO C.________).