a relevé que le plaignant a perdu
connaissance, qu’il a eu quelques perturbations de son sommeil et qu’il a en outre
dû suivre une thérapie interne à l’hospice.
31.2 Etant donné qu’un verdict de culpabilité est confirmé, même si la qualification
juridique en est modifiée, il sied de considérer que, sur son principe, la
condamnation à verser une indemnité pour tort moral doit être confirmée.
31.3 Pour la fixation du montant de cette indemnité, les premiers juges se sont basés
sur des critères dans l’ensemble pertinents (D. 807). Il sied néanmoins de tenir
compte de la modification de la qualification juridique retenue et du fait que