94 CP, auquel renvoie implicitement l’art. 63 al. 2 in fine CP,
permet expressément à l’autorité d’imposer des règles de conduite portant sur le
lieu de séjour, ainsi que les soins médicaux et psychiatriques. Le respect de ces
règles de conduite ne peut pas être imposé par la contrainte, mais ces dernières
ont l’avantage de placer la personne concernée devant ses responsabilités dans
une situation où le respect des règles de conduite lui apparaîtra préférable à une
mesure (institutionnelle) nettement plus incisive.