semble s’être apaisé et avoir
trouvé un lieu de vie, la fondation N.________, où tout se passe bien.
30.4 Dans ces circonstances, la proposition des experts de prévoir un lieu de vie
protégé avec l’encadrement nécessaire (voir D. 507) trouve tout son sens, même si
l’application du droit civil suggérée par les experts pour garantir un lieu de séjour
ne peut naturellement pas intervenir dans la présente procédure. Sur le plan pénal,
une combinaison de mesures telles que préconisées par les experts ne nécessite
pas obligatoirement le prononcé d’une mesure institutionnelle. En effet, la Cour est