, il est rappelé que si
une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute,
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
22.2 L’expertise du 5 novembre 2015 préconise une responsabilité diminuée dans une
mesure moyenne (mittelgradig) s’agissant de la faculté d’apprécier le caractère
illicite de l’acte et dans une mesure importante (schwergradig) s’agissant de la
faculté de se déterminer d’après cette appréciation (voir D. 506). Sur la base du