- une mesure institutionnelle de traitement des troubles mentaux (art. 59 CP).
4. Mettre les frais de procédure afférents à la condamnation de première et de seconde
instance à la charge du prévenu.
5. Rendre les ordonnances d'usage (fixation des honoraires, communication du jugement).
(Le Parquet général propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00)