Partant, c’est prioritairement
dans son propre intérêt qu’il a conclu ladite convention et non dans l’intention de
racheter sa faute auprès de sa victime.
22.7 Par ailleurs, il est relevé que le prévenu, en tant que médecin exerçant depuis de
nombreuses années, était mieux placé que quiconque pour connaître les
conséquences de chocs provoqués à la tête et aurait dû être sensibilisé à la
problématique des multiples impacts de la violence domestique.
22.8 Au bénéfice du prévenu, il y a toutefois lieu de retenir que ce dernier n’a commis
aucune infraction depuis plus de 3 ans, qu’il est bien intégré professionnellement et