hors
de lui confirment que la présomption de responsabilité pénale diminuée doit trouver
sa place en l’espèce. Toutefois, il n’y a pas lieu de retenir une absence de
responsabilité pénale, le prévenu ayant été capable de se mouvoir dans la
chambre, de saisir des objets et de les lancer, de s’exprimer de manière
compréhensible ainsi que de suivre le déroulement des événements en les
appréciant correctement.
20.3 Il sied de préciser que le Tribunal de céans fait sienne l’analyse effectuée par le
Tribunal de première instance s’agissant de la non-applicabilité de l’art. 19 al. 4 CP
(D. 413).