La Procureure souligne que le prévenu était en effet certainement
très intéressé à signer une convention d’indemnisation avec la victime, dans
l’unique but de mettre un terme aux poursuites pénales.
15.4 La Procureure cite la jurisprudence SK 16 95 dans laquelle la Cour a été bien plus
sévère pour un cas où un coup de poing et un coup de pied avaient été donnés à la
tête. Au vu de la faute de moyenne à grave retenue, elle propose de fixer une
peine hypothétique de 36 mois qu’il s’agit de diminuer pour tenir compte de la
tentative achevée.