I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.

1. Mise en accusation
1.1 Par ordonnance pénale du 4 décembre 2017 (ci-après également désignée par
OP), le Ministère public du canton de Berne a reproché à A.________ les faits et
l’infraction suivants (dossier [ci-après désigné par D.], page 8) :
I.1 non-respect d’une mise à ban générale avec un véhicule privé sur le domaine privé (plaque
d’immatriculation ________).