18
13. Infraction simple à l’art. 19 al. 1 de la Loi sur les stupéfiants et les substances
psychotropes
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction au sens de
l’art. 19 al. 1 LStup, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 710-711).
13.2 A.________ a cultivé sans droit du cannabis au sens de la lettre a de l’art. 19
LStup et a produit un peu plus de 2 kg de cette substance.