2 LStup) et la coaction des
prévenus. Les autres points, en particulier s’agissant de l’infraction à la loi sur l’aide
sociale n’étant plus attaqués, ils sont entrés en force de chose jugée, ce qu’il
conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement. Il est précisé dans
ce contexte que même si la peine infligée concernant l’infraction à la loi sur l’aide
sociale n’est pas évoquée dans le mémoire écrit du Parquet général, ce point n’est
de toute évidence plus contesté, car une contravention ne peut pas être
sanctionnée d’une peine privative de liberté.