13. Révocation de sursis
13.1 Au vu de l’acquittement du prévenu pour l’ensemble des infractions, l’examen
d’une éventuelle révocation de sursis prononcé par jugement du 22 octobre 2015
du Ministère public Jura bernois-Seeland, à Bienne n’a bien évidemment plus lieu
d’être. Il n’y a pas matière à distraire des frais en deuxième instance ni à allouer
d’indemnité au prévenu.

VI. Action civile

14. L’art. 126 al. 1 lit. b CPP prévoit que « le tribunal statue également sur les
conclusions civiles présentées lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de fait est
suffisamment établi ».