, « Daesh » et « Salafisme », il peut être renvoyé aux
motifs de première instance (D. 243).
11.4 S’agissant de la situation régnant au moment de l’envoi des messages, ce point
sera discuté dans la partie en droit ci-dessous.
11.5 Enfin, la Cour de céans précise que la décision du AC.________ rendue par la
P.________ ne lie pas le juge pénal. En effet, il est vrai que la sécurité du droit
commande d’éviter que l’indépendance du juge pénal et du juge administratif ne