Pour les peines d’une quotité
inférieure à six mois, elle ne peut être prononcée que de manière ferme, si les
conditions du sursis à l’exécution de la peine ne sont pas réunies et s’il y a lieu
d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt général ne peuvent
être exécutés (art. 41 al. 1 CP).
14.2 Application dans le cas d’espèce
14.2.1 Au vu de la quotité de peine prononcée, seule une peine pécuniaire entre en ligne
de compte, l’ancien art. 41 CP étant applicable en l’espèce, les conditions à cet
égard n’étant pas remplies.