11. Violation grave à la LCR
11.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la
LCR au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 259-
261).
11.2 Ayant commis un dépassement de vitesse de 30 km/h sur une route limitée à 80
km/h, le prévenu s’est objectivement rendu coupable d’une violation grave des
règles de la circulation au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, laquelle doit subjectivement
être considéré comme intentionnelle, comme l’a justement retenu la première
instance (D. 261).