10. Infraction à la loi sur la circulation routière
10.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction à la loi sur
la circulation routière au sens de l’art. 91 al. 2 let. a aLCR, ainsi que de la doctrine
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 289-290).
10.1.1 Compte tenu de ce qui précède, il est établi que le prévenu a conduit un véhicule
automobile le 3 août 2016 à 00:45 heures avec un taux d’alcoolémie qualifié de
plus de 0.8 ‰ alors qu’il était conscient de son état d’ébriété et du fait qu’il n’avait
plus le droit de circuler.