Selon l’art. 17 aOCCR, inchangé depuis
les événements, il était également possible de constater l'ébriété ou l'influence
d'une substance diminuant la capacité de conduire, autre que l'alcool, d'après l'état
et le comportement de la personne suspectée ou les indications obtenues sur la
quantité consommée, notamment lorsque le contrôle au moyen de l'éthylomètre, le