- le prévenu a été contrôlé le jour des faits pour des motifs totalement
étrangers à sa conduite automobile, mais en raison d’un incident survenu
30 minutes auparavant impliquant 10 jeunes hommes (D. 8).
9.2 Arguments du Parquet général
9.2.1 Le Parquet Général relève dans son mémoire d’appel joint motivé que les deux
questions de fait principales sont :
- Quel est le taux d’alcoolémie minimal à retenir à l’encontre du prévenu ?
- Est-ce que le délai préconisé de 20 minutes entre la dernière gorgée d’alcool
et le contrôle d’alcoolémie a été respecté ?
9.2.2