-cadre susmentionné (ch. 12.1.2). Il n’y a pas lieu de prévoir une
rémunération horaire en cas d’application de l’ORD, mais il peut malgré tout être
précisé que la durée de 8,5 heures retenue par le premier juge était un bon ordre
de grandeur. Globalement, le montant de CHF 2'604.95 au titre des dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure parait équitable
en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire et de l’importance et de la
complexité du litige. Le montant alloué en première instance doit dès lors être
confirmé et l’appel joint rejeté