la question du verdict de culpabilité n’a ainsi jamais été remise en
question. Il relève en outre que le dossier ne posait pas seulement une question
juridique précise, puisque son avocat a tout d’abord dû demander sa libération,
puis, suite à la nouvelle ordonnance pénale rendue, examiner la question de la
validité de l’imputation au sens de l’art. 51 CP et celle de l’indemnisation. Par
ailleurs, en saisissant au fur et à mesure de son activité le temps consacré à
l’affaire, il indiquerait « étude du dossier » à chaque fois qu’il le prend en main, soit,
par exemple, parce qu’il l’examine avant un entretien avec le client, ou avant de