Elle a considéré
cette réduction comme justifiée, d’une part car une partie des frais de défense sont
dus à la prévention de séjour illégal, pour laquelle le prévenu a été condamné, et,
d’autre part, parce que le nombre d’heures effectuées était trop élevé par rapport
au fait que le cas ne soulevait qu’une question juridique précise, soit celle de
l’indemnisation du prévenu. Elle a en outre relevé que la défense a étudié 16 fois le
dossier, ce qui est trop et a ainsi considéré une indemnité de 8.5 heures comme
équitable concernant la question de l’indemnisation du prévenu.
12.3 Selon le prévenu, aucun de ces deux motifs n’est fondé.