11. Pour la détention illicite
11.1 Comme cela a déjà été exposé, le principe de l’indemnisation pour tort moral a été
soumis à la Cour, mais le montant lui-même n’a pas été discuté par les parties
(ch. I.4.4). A ceci s’ajoute que le montant de l’indemnité pour tort moral de
CHF 2'000.00 alloué en première instance correspond à la pratique
jurisprudentielle d’accorder CHF 200.00 par jour de détention (en l’espèce,
10 jours ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_745/2009 du 12 novembre 2009 consid.
7.1).