1 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_747/2016
du 27 octobre 2016 consid. 3.3.4).
9.3.7 En l’espèce, la question de savoir si seule une indemnisation financière entre par
principe en ligne de compte dans le champ d’application de l’art. 431 al. 1 CPP
pourra rester ouverte pour les raisons qui seront explicitées ci-après (ch. 10.2.2) et
il n’y a dès lors pas lieu d’approfondir davantage les réflexions à ce sujet.