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9.3.6 Il sied d’examiner si la jurisprudence susmentionnée s’applique aussi en cas de
détention illicite en tant que telle et non seulement de procédure entachée d’un vice
ou de conditions de détention illicites (qui faisaient l’objet des arrêts cités), étant
précisé que les deux cas de figure ne sont pas parfaitement identiques et ne
relèvent pas de la même disposition de garantie conventionnelle, à savoir l’art. 3
(conditions de la détention) ou 5 (détention en tant que telle) CEDH (à ce sujet, voir
l’ATF 140 l 246 consid.