Selon le Tribunal fédéral, lorsqu’une irrégularité constitutive d’une violation d’une
garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la
détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation
(ATF 140 l 246 consid. 2.5.1). Une telle décision vaut notamment lorsque les
conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la
détention. Il appartient ensuite à l’autorité de jugement d’examiner les possibles
conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d’une
indemnisation fondée sur l’art.