C’est d’ailleurs ce que prévoit l’art. 441 al. 4 CPP lorsque le condamné a
subi une sanction privative de liberté prescrite (à ce sujet voir YVAN JEANNERET,
op. cit., p. 125).
9.3.4 S’agissant de l’application de l’art. 431 al. 1 CPP, la question peut se poser de
savoir si seule une indemnisation financière est possible ou si d’autres modes de
réparation sont également admissibles. Le texte de l’art. 431 al. 1 CPP ne semble
pas laisser de place à un autre mode de réparation qu’une indemnisation
financière. Il semble en aller de même de l’art.