La notion de « détention avant jugement » est définie à l’art. 110 al. 7 CP. Cette
norme dispose que la détention avant jugement est toute détention ordonnée au
cours d’un procès pénal pour les besoins de l’instruction (détention provisoire),
pour des motifs de sûreté ou en vue de l’extradition. On notera à ce propos que la
détention avant jugement ne poursuit pas les mêmes objectifs que l’exécution de la
peine ; la première assure que le prévenu, présumé innocent, ne nuira pas à
l’instruction et au jugement de la cause, tandis que la seconde est destinée, avant
tout, à l’amélioration du condamné (art. 75 al. 1 CP).
9.1.2