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8.2.1 Dans son mémoire d’appel joint motivé et concernant l’appel du Ministère public, le
prévenu se rallie à l’argumentation du Tribunal de première instance. Il rajoute
qu’en l’espèce, il n’y aurait pas eu de publication dans la Feuille officielle,
l’ordonnance pénale ayant été notifiée à l’adresse du Ministère public Jura bernois-
Seeland et que le prévenu n’a donc jamais eu l’occasion de s’y opposer. Ainsi, la
détention subie par le prévenu, faute de reposer sur une décision judiciaire valable,
a incontestablement constitué un cas de contrainte illicite.